L’Agence du revenu du Canada ne confirmera officiellement le plafond du CELI pour 2027 que plus tard cette année, mais le chiffre est déjà déterminé. Les données d’inflation de Statistique Canada publiées jusqu’à novembre 2025 situent l’indice des prix à la consommation à 165,4, ce qui suffit à lui seul à pousser la formule d’indexation de l’ARC au-delà du seuil qui arrondit le plafond annuel à 7 500 $ à partir des 7 000 $ actuels. Seule une période de déflation, un scénario que la politique monétaire moderne est explicitement conçue pour éviter, pourrait changer ce résultat.
Il s’agirait de la cinquième hausse depuis le plafond de départ du CELI de 5 000 $ en 2009, et elle suit la règle d’arrondissement habituelle de l’ARC : l’agence compare l’indice des prix à la consommation moyen sur deux périodes consécutives de douze mois et arrondit le chiffre ajusté à l’inflation à la tranche de 500 $ la plus proche. Pour 2026, le chiffre non arrondi s’établissait près de 7 185 $, sous la barre de 7 250 $ requise pour arrondir à la hausse. Pour 2027, environ un point de pourcentage d’inflation supplémentaire suffit, et cette inflation s’est déjà produite.
Dix-neuf ans de plateaux et de bonds
Le plafond du CELI n’a jamais évolué de façon linéaire. Il est resté à 5 000 $ pendant quatre années consécutives, a bondi une fois à 10 000 $ en une seule année sous des règles d’indexation différentes, puis est redescendu à 5 500 $ pendant trois ans avant que la formule d’arrondissement actuelle ne prenne le relais en 2019. Ce schéma importe pour une conversation avec un client, car il montre que la hausse de 2027 n’a rien d’inhabituel. Il s’agit du cinquième ajustement d’un programme qui en est maintenant à sa dix-neuvième année.
Le graphique en paliers ci-dessous retrace chaque plafond annuel depuis le lancement du CELI en 2009, y compris la hausse ponctuelle à 10 000 $ en 2015 et la série actuelle de plafonds à 7 000 $ qui se termine avec la hausse de 2027 à 7 500 $.
La hausse de 2015 à 10 000 $ était un changement de politique ponctuel sous une règle d’indexation différente et ne s’est pas répétée. La formule d’arrondissement actuelle, en vigueur depuis 2019, est ce qui rend le chiffre de 2027 calculable à l’avance. Source : Agence du revenu du Canada.
La marge de manœuvre propre à chaque compte
La hausse du CELI ne survient pas isolément. Un client qui a maximisé chaque plafond du CELI depuis 2009 disposera de 116 500 $ de droits cumulatifs une fois la hausse de 2027 en vigueur, des droits qui croissent indépendamment du solde du compte et qui ne sont jamais imposés au retrait. Cela fait du CELI le véhicule le plus flexible pour un client qui pourrait avoir besoin de l’argent avant la retraite, tandis que le REER demeure le meilleur choix pour un client dans une tranche d’imposition actuelle plus élevée qui prévoit retirer à un taux plus faible à la retraite.
Les clients incorporés voient les choses différemment. Un compte de placement corporatif ne bénéficie d’aucun abri du type CELI, ce qui explique pourquoi la hausse de 500 $ importe surtout aux clients individuels et à ceux de la clientèle fortunée, plutôt qu’aux propriétaires d’entreprise dont la planification repose sur la structure corporative elle-même.
Ce que le revirement sur les gains en capital confirme pour le même client
La même conversation de planification de septembre devrait aussi clore une question qui traînait depuis plus d’un an. La hausse proposée du taux d’inclusion des gains en capital, de la moitié aux deux tiers, a été annulée de façon permanente en mars 2025, après avoir été reportée en janvier de la même année. Le taux est resté à 50 % pour les particuliers, les sociétés et les fiducies, sans variation selon un seuil et sans que l’exemption individuelle de 250 000 $ n’ait jamais été adoptée.
Pour les clients qui détenaient des titres à valeur accrue hors d’un compte enregistré et qui avaient reporté une vente pendant que la proposition de hausse était encore active, la base de planification est passée d’un report à une loi désormais établie. L’exonération cumulative des gains en capital pour les actions admissibles de petite entreprise et les biens agricoles ou de pêche admissibles s’établit à 1 275 000 $ pour 2026, et les propriétaires d’entreprise qui envisagent une vente peuvent maintenant modéliser le résultat sans se prémunir contre un changement de taux qui ne se produira pas.