Le rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans a clôturé à environ 3,60 % le 1er octobre, en hausse de 0,88 point de pourcentage sur un an, selon Trading Economics. Les meilleurs certificats de placement garanti (CPG) à 5 ans paient davantage. Le 30 septembre, WOWA.ca recensait 12 institutions offrant entre 4,17 % et 4,45 % sur un CPG non rachetable à 5 ans, en tête la Banque Haventree à 4,45 %.
Cela représente une prime de 57 à 85 points de base sur une obligation d’État de même durée. Pour les épargnants et les retraités canadiens, le taux n’est que la première moitié de la décision. La seconde moitié est le compte qui détient le certificat, car l’intérêt est imposé en totalité au taux marginal, alors que les gains en capital sont imposés sur la moitié.
Les 12 meilleurs taux de CPG à 5 ans se situent tous entre 57 et 85 points de base au-dessus du rendement de 3,60 % des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans, le taux le plus élevé étant de 4,45 %.
Les taux sont ceux de CPG non rachetables à 5 ans tels qu’inscrits le 30 septembre 2026, et la prime exclut tout écart de liquidité entre un CPG et une obligation d’État. Les tiges vont du rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans jusqu’à chaque taux.
Le compte détermine la valeur de l’intérêt
L’intérêt d’un CPG détenu dans un compte non enregistré est imposé chaque année à mesure qu’il court. Les taux fédéraux de 2026 sont de 14 % sur le revenu jusqu’à 58 523 $, de 20,5 % jusqu’à 117 045 $, de 26 % jusqu’à 181 440 $, de 29 % jusqu’à 258 482 $ et de 33 % au-delà, avant l’impôt provincial, selon le Globe and Mail. Sur 100 000 $ placés à 4,45 %, un intérêt de 4 450 $ entraîne 1 157 $ d’impôt fédéral à 26 % et 1 291 $ à 29 %.
Le même certificat dans un CELI produit un intérêt qui n’est pas imposé, y compris au retrait. Le plafond du CELI pour 2026 est de 7 000 $, ce qui porte les droits de cotisation cumulatifs à 109 000 $ pour une personne admissible depuis 2009. Dans un REER, l’intérêt est différé jusqu’au retrait, et les cotisations pour l’année d’imposition 2026 sont permises jusqu’au 2 mars 2027, jusqu’à concurrence du plafond de 33 810 $. Les cotisations au CELIAPP doivent être versées au plus tard le 31 décembre pour demander une déduction en 2026.
Les obligations à coupons détachés et les bons du Trésor sont imposés différemment des obligations à coupons, l’escompte étant traité comme un intérêt. Une obligation à coupons achetée sous le pair et détenue jusqu’à l’échéance produit généralement un gain en capital sur l’écart, imposé sur la moitié, plutôt qu’un revenu d’intérêt. Une obligation à coupon plus faible peut donc faire passer une partie du rendement au taux d’inclusion des gains en capital.
La baisse du prix des obligations peut créer un actif fiscal
La hausse des rendements qui a fait monter les taux des CPG a aussi fait baisser le prix des obligations existantes. Le rendement des bons du Trésor américain à 10 ans a touché son plus haut niveau depuis 2002 le 1er octobre, selon Reuters, et le rendement canadien à 5 ans se situe 0,88 point de pourcentage au-dessus de son niveau d’il y a un an. Une obligation détenue dans un compte non enregistré à un prix inférieur à son coût peut être vendue pour réaliser une perte en capital. Les pertes dans un REER, un CELI ou un CELIAPP ne peuvent pas être déduites.
Une perte en capital compense les gains en capital de la même année. Tout excédent peut être reporté sur l’une ou l’autre des trois années précédentes ou sur toute année future, selon Gestion de patrimoine Scotia. Le dernier jour pour négocier en vue d’un règlement en 2026 est le 30 décembre.
La règle sur les pertes apparentes limite la manœuvre. Si un bien identique est acquis dans la période de 61 jours allant de 30 jours avant à 30 jours après la vente et qu’il est encore détenu 30 jours après celle-ci, la perte est refusée. La règle s’étend aux rachats effectués par un conjoint et aux achats dans un REER ou un CELI, ce qui est le piège qui prend les investisseurs qui vendent une obligation dans un compte ordinaire et la rachètent dans un compte enregistré.
Trois dates encadrent la décision
La question de planification pour un épargnant dont des fonds arrivent à échéance est de savoir quel compte devrait détenir le certificat avant que l’argent soit engagé pour cinq ans. Pour un détenteur d’obligations sous leur coût, c’est de savoir si une perte réalisée d’ici le 30 décembre compense les gains déjà réalisés cette année. Les dates sont le 30 décembre pour la réalisation de pertes dans un compte non enregistré, le 31 décembre pour les cotisations au CELIAPP déductibles du revenu de 2026 et le 2 mars 2027 pour les cotisations au REER déductibles du revenu de 2026.