Une question de fin d’année, deux opérations différentes
Un ménage canadien qui déplace de l’argent entre deux comptes d’épargne libre d’impôt ce mois-ci doit prendre deux décisions. La première concerne l’endroit où placer l’argent. La seconde concerne la façon de le déplacer. Celle-ci peut modifier les droits de cotisation du client même si le solde final du compte est identique.
L’Agence du revenu du Canada fixe le plafond annuel du CELI à 7 000 $ pour 2026. La somme des plafonds publiés depuis la création du régime, de 2009 à 2026, atteint 109 000 $. Ce cumul correspond aux plafonds d’une personne admissible durant toute la période. Les droits réels peuvent être supérieurs ou inférieurs selon les cotisations et les retraits antérieurs, l’âge et le statut de résidence. Le client qui déplace des fonds entre deux comptes devrait commencer par consulter ses relevés auprès des deux émetteurs.
La série montre les droits ajoutés pour chaque année d’admissibilité. Les droits réels dépendent de l’historique des cotisations et des retraits.
Confier le transfert à l’institution qui recevra les fonds
Pour déplacer des actifs d’un CELI à un autre, l’ARC invite le client à demander un transfert direct à l’institution financière qui recevra les fonds. Le montant transféré n’utilise aucun droit de cotisation. Selon les options offertes par les deux institutions, le transfert peut être en espèces, en nature ou partiel. Un transfert en nature permet de conserver les placements que le nouvel émetteur accepte. Un transfert en espèces exige d’abord de vendre les placements. Le client devrait demander combien de temps l’argent risque de rester hors du marché et quels frais peuvent s’appliquer.
Retirer soi-même l’argent et le déposer dans un autre CELI crée deux opérations distinctes. Le retrait augmente les droits disponibles l’année civile suivante. Le dépôt utilise les droits disponibles le jour de la cotisation. Si le dépôt entraîne un excédent, l’ARC applique généralement un impôt de 1 % par mois sur celui-ci, conformément à ses règles de calcul mensuel.
Prenons un client sans droits de cotisation disponibles en 2026. Il retire 12 000 $ en décembre et verse le même montant dans un second CELI durant le même mois. Ce dépôt crée un excédent de 12 000 $, ce qui entraîne généralement un impôt de 120 $ pour décembre si ce montant représente l’excédent le plus élevé du mois. Un transfert direct effectué correctement aurait gardé les 12 000 $ dans le régime CELI tout au long de l’opération.
Partir de la raison du retrait
Le client qui a réellement besoin de l’argent à l’extérieur du compte doit faire un autre choix. Si le retrait est inscrit en décembre, les droits sont généralement rétablis au début de janvier. S’il est inscrit en janvier, ils reviennent généralement au début de l’année civile suivante. Cette différence peut compter pour une personne qui attend une prime ou le produit d’une autre opération et veut renflouer son compte. Mieux vaut confirmer la date de traitement auprès de l’émetteur avant de prendre un engagement qui dépend de ces fonds.
Le conseiller commence par rapprocher les opérations de tous les CELI, y compris les cotisations automatiques. L’ARC recommande aux clients de calculer leurs droits à partir de leurs propres relevés, car les émetteurs transmettent leurs données après la fin de l’année civile. Ces relevés permettent d’établir quels actifs doivent être déplacés, si des liquidités doivent sortir du CELI et quelle date doit être confirmée. Avec ces trois réponses, le ménage peut faire le suivi de l’opération envisagée.