Les contre-tarifs canadiens sur les produits américains entrent en vigueur à 0 h 01 le 8 septembre. Les mesures appliquent des taux de 15 %, 25 % et 50 % sur environ 27,6 milliards de dollars d’importations, en concordance dollar pour dollar avec les droits de douane de l’article 338 américain imposés aux produits canadiens en août. Pour une SPCC qui s’approvisionne en intrants tarifés aux États-Unis, l’effet immédiat est une hausse du coût des marchandises vendues. L’effet sur la planification est moins évident, mais plus utile.
Ce que le barème tarifaire touche réellement
Le barème des contre-tarifs penche fortement vers le taux le plus élevé. Sur un échantillon de treize lignes de produits touchées, couvrant les produits laitiers, la foresterie, l’acier et les biens de consommation, dix se situent à 50 % et les trois autres à 25 %.
Échantillon de 13 lignes tarifaires tirées du barème du 8 septembre du ministère des Finances. Les taux sont établis par ligne de produit pour correspondre au taux de l’article 338 américain applicable à l’exportation canadienne équivalente.
Une SPCC ayant une exposition importante à l’une ou l’autre de ces catégories d’intrants, fabrication d’acier, transformation alimentaire dépendant d’intrants laitiers américains, ou fabricants de meubles et d’emballages utilisant du contreplaqué et de la pâte américains, verra une compression des marges à court terme à mesure que le coût de revient plus élevé se répercute dans les stocks. Pour une société privée, la compression des marges se traduit directement par une valeur plus faible selon la plupart des méthodologies standards, qu’il s’agisse de la capitalisation des bénéfices ou de l’actualisation des flux de trésorerie.
La fenêtre de gel que cela ouvre
Un gel successoral fige la valeur des actions ordinaires du fondateur sous forme d’actions privilégiées à valeur fixe et émet de nouvelles actions ordinaires, généralement en faveur d’une fiducie familiale, afin que toute croissance future échappe à la succession du fondateur. Plus la valeur est basse à la date du gel, plus la croissance future transfère à la génération suivante sans impôt à partir de ce point de départ. Un recul de la valeur d’une SPCC attribuable aux tarifs est exactement le type de compression temporaire qui justifie d’évaluer, dès maintenant, un gel ou le rafraîchissement d’un gel existant, plutôt que d’attendre que les chaînes d’approvisionnement s’ajustent et que les marges se redressent.
Les gels en faveur d’une fiducie familiale sont couramment financés par un prêt au taux prescrit de l’ARC afin d’éviter les règles d’attribution qui s’appliqueraient autrement à un don pur et simple. Ce taux se maintient à 3 % pour un sixième trimestre consécutif jusqu’au T4 2026, son niveau soutenu le plus bas depuis le dernier trimestre de 2022. Combiner une valeur temporairement déprimée à un prêt au taux prescrit historiquement peu coûteux n’est pas une stratégie offerte chaque année.
La fenêtre n’est pas indéfinie. Une évaluation formelle est requise pour appuyer le prix du gel, et l’examen de l’ARC s’intensifie si la date d’évaluation et la pression de coûts attribuable aux tarifs ne concordent pas avec les résultats financiers réels de la société. Les conseillers dont des clients propriétaires de SPCC sont exposés au barème du 8 septembre disposent d’une raison précise et bien documentée d’amorcer la conversation sur le gel dès maintenant.