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Vol. 1  ·  N° 828
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Aug 10, 2026première couverture
Nov 5, 2026plus récent
Fiscalité et patrimoine (30)
Fiscalité et patrimoine
Budget et taux prescrit de 3 % : la décision du 9 décembre de la Banque du Canada fixe l’échéance du fractionnement du revenu
Le taux prescrit de base de l’ARC est de 3 % depuis six trimestres, mais l’arrondi ne laisse que 0,53 point de marge alors que la Banque du Canada resserre. Le budget 2026 est déposé cet après-midi.
5 novembre 2026 6 min
Fiscalité et patrimoine
La Banque du Canada a relevé son taux, mais le taux prescrit des prêts familiaux reste à 3 %
Le taux de l’ARC suit les bons du Trésor avec retard : la hausse du 28 octobre n’a pas encore touché les prêts familiaux.
29 octobre 2026 5 min
Fiscalité et patrimoine
Le taux prescrit reste à 3 % alors que le rendement à cinq ans a grimpé à 3,54 %
Un prêt entre conjoints conclu avant le 31 décembre fixe un taux inférieur de 54 points de base au rendement à cinq ans du gouvernement du Canada, mais seul un compte non enregistré peut l’utiliser.
20 octobre 2026 4 min
Fiscalité et patrimoine
Le taux prescrit de 3 % est une option, pas une échéance
Le taux prescrit de l’ARC tient à 3 % depuis six trimestres et les bons du Trésor d’octobre annoncent le même taux en janvier : la date clé est le 30 décembre, limite des ventes à perte.
19 octobre 2026 5 min
Fiscalité et patrimoine
Six trimestres à 3 % : la fenêtre du prêt à taux prescrit et l’échéance du 30 janvier
Le taux prescrit de l’ARC reste à 3 % jusqu’au 31 décembre, et un prêt consenti maintenant garde ce taux tant qu’il est en cours. La structure tient seulement si le premier paiement d’intérêts est fait d’ici le 30 janvier 2027.
16 octobre 2026 5 min
Fiscalité et patrimoine
Prêts à taux prescrit : la fenêtre à 3 % est ouverte, les bons du Trésor d’octobre décident
L’ARC a maintenu à 3 % le taux des prêts familiaux pour un sixième trimestre de suite. Un prêt consenti d’ici le 31 décembre conserve ce taux pour toute sa durée, et le premier paiement d’intérêts est exigible le 30 janvier 2027.
14 octobre 2026 4 min
Fiscalité et patrimoine
Le taux prescrit reste à 3 % pour un sixième trimestre, et le rendement à deux ans le dépasse déjà
Un rendement de 2,39 % sur les bons du Trésor maintient le taux prescrit à 3 % au T1 2027, mais un rendement de 3,25 % sur les obligations du Canada à deux ans indique que la marge est limitée. Les prêts consentis à 3 % conservent ce taux pendant toute leur durée.
9 octobre 2026 6 min
Fiscalité et patrimoine
Taux prescrit de 3 % sans falaise : les prêts familiaux de fin d’année suivent le calendrier, non le taux
Les bons du Trésor à trois mois rendaient 2,40 % le 6 octobre, ce qui arrondit à 3 % pour le premier trimestre de 2027, sauf si la moyenne d’octobre dépasse 3,00 %. Les dates qui comptent sont le 30 janvier et le 1er mars, non une révision du taux.
8 octobre 2026 6 min
Fiscalité et patrimoine
Six trimestres de suite à 3 % : la moyenne des bons du Trésor d’octobre fixe le taux prescrit du T1 2027
Un prêt à taux prescrit consenti avant le 31 décembre fige le taux à 3 % pour toute sa durée, et le rendement de 2,40 % des bons au 6 octobre exige une hausse de plus de 60 points de base pour changer le prochain taux.
7 octobre 2026 5 min
Fiscalité et patrimoine
Taux prescrit de l’ARC à 3 % pour un sixième trimestre : ce que verrouille un prêt avant le 31 décembre
Le taux prescrit demeure à 3 % du 1er octobre au 31 décembre, soit la moitié de son sommet du début de 2024. Le taux d’un prêt à un conjoint ou à une fiducie familiale est fixé le jour où le prêt est consenti, et l’intérêt est exigible au plus tard le 30 janvier.
1er octobre 2026 5 min
Fiscalité et patrimoine
Taux prescrit à 3 % pour un sixième trimestre : les adjudications de bons du Trésor d’octobre diront s’il tient jusqu’en 2027
Un prêt familial consenti d’ici le 31 décembre fige 3 % à vie, le rendement des obligations du Canada à 10 ans frôle 4 % et l’échéance des intérêts du 30 janvier tombe un samedi.
30 septembre 2026 6 min
Fiscalité et patrimoine
Le taux prescrit de l’ARC reste à 3 % pour un sixième trimestre d’affilée
Le taux qui régit les prêts de fractionnement du revenu familial n’a pas bougé depuis le troisième trimestre de 2025, peu importe ce que la Banque du Canada a fait de son propre taux entretemps.
25 septembre 2026 5 min
Fiscalité et patrimoine
Le taux prescrit n’a pas été aussi stable en quatre ans
Le taux de base de l’ARC se maintient à 3 % pour un sixième trimestre consécutif, et les prêts mis en place maintenant fixent ce taux pour de bon.
22 septembre 2026 5 min
Fiscalité et patrimoine
Le taux prescrit n’a pas bougé en six trimestres. Le marché obligataire suggère que cela va changer
Le plafond REER a grimpé à 33 810 $ pour 2026, mais le chiffre urgent est le taux prescrit de l’ARC, toujours à 3 % alors que les rendements qui le fixent montent.
21 septembre 2026 6 min
Fiscalité et patrimoine
Le taux prescrit de l’ARC pourrait ne pas survivre au T1 2027
Le taux servant aux prêts de fractionnement du revenu tient à 3 % depuis six trimestres d’affilée, et le rendement des bons du Trésor qui fixera le prochain taux grimpe déjà.
17 septembre 2026 6 min
Fiscalité et patrimoine
Pourquoi ce trimestre est la fenêtre pour verrouiller le taux prescrit de 3 %
L’ARC maintient son taux prescrit à 3 % pour un sixième trimestre consécutif, mais une hausse de taux de la Fed attendue aujourd’hui et la remontée du rendement des obligations du gouvernement du Canada à 5 ans laissent présager un taux plus élevé au nouvel an.
16 septembre 2026 6 min
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